RC organisateur et dommages aux locaux pour les occupants :
Les occupants doivent être couverts en responsabilité civile organisateur ainsi que pour les dommages qu’ils occasionneraient aux locaux occupés.
Deux solutions s’offrent à l’occupant temporaire des locaux:
Option 1
Il ne souscrit pas à cette police abonnement proposée par l'Asbl et Ethias, et il demande à son propre assureur de prévoir une extension de garantie pour la durée de la manifestation
organisée, en RC et dommages aux locaux. Le volet « dommages aux locaux » n’est jamais inclu dans les contrats "Responsabilité civile".
L'occupant est tenu d' apporter la preuve de l'extension par une attestation émanant de son assureur et à envoyer à eccART au plus tard, 3 semaines avant l'événement. En cas d'absence
de preuve reçue dans les délais, l'Asbl eccart contractera d'office la police d'abonnement Ethias décrite à l'option 2.
Option 2
Il souscrit à la police abonnement proposée par l'eccART et Ethias. La description de l'événement faite par l'occupant lors de sa demande d'inscription fera l'objet de la déclaration d'occupation
envoyée à Ethias par eccART. Le coût de l’assurance est perçu par eccART pour le compte d'Ethias. La durée d'occupation déterminera la prime à payer. La prime sera déduite de la
caution.
Remarques : Assurance du matériel :
Cette police couvre les dommages causés au matériel et aux objets mis à disposition par le gestionnaire des lieux.
Prime pour la RC + R.CTR - occupation des lieux (valable au 16-05-2014) |
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Durée de l'événement |
Prime |
Prime ttc |
1 jour |
30,00 € |
33 € |
2 jours |
40,00 € |
44 € |
3 ou 4 jours |
50,00 € |
55 € |
5 à 8 jours |
60,00 € |
66 € |
9 à 31 jours |
70,00 € |
76 € |
32 à 62 jours |
80,00 € |
87 € |
Assurance tous risques
Cette police sert assurer le matériel et mobilier se trouvant sur place et celui appartenant à l'occupant. Elle est conseillée pour couvrir les pertes ou dégâts éventuels de ceux-ci.
Elle doit être contractée par l'occupant lui-même auprès d'un organisme de son choix.