Assurances : RC et dommages aux locaux

RC organisateur et dommages aux locaux pour les occupants :

 

Les occupants doivent être couverts en responsabilité civile organisateur ainsi que pour les dommages qu’ils occasionneraient aux locaux occupés.

 

Deux solutions s’offrent à l’occupant temporaire des locaux:

 

1.    Il ne souscrit pas à cette police abonnement  proposée par l'Asbl et Ethias, et il demande à son propre assureur de prévoir une extension de garantie pour la durée de la manifestation organisée, en RC et dommages aux locaux. Le volet « dommages aux locaux » n’est jamais inclu dans les contrats "Responsabilité civile".
L'occupant  est tenu d' apporter la preuve de l'extension par une attestation émanant de son assureur et à envoyer à eccART au plus tard, 15 jours avant l'événement.

 

2.    Il souscrit à la police abonnement proposée par l'eccART et Ethias. La description de l'événement faite par l'occupant lors de sa demande d'inscription fera l'objet de la déclaration d'occupation envoyée à Ethias par eccART. Le coût de l’assurance est perçu par eccART pour le compte d'Ethias. La durée d'occupation déterminera la prime à payer. La prime sera déduite de la caution.
Remarques : Assurance du matériel :

Cette police couvre les dommages causés au matériel et aux objets mis à disposition par le gestionnaire des lieux.

Toutefois, si l’occupant temporaire des locaux amène son propre matériel dans les locaux occupés, ceux-ci ne sont pas couverts. Il doit donc souscrire une garantie supplémentaire de type « Tous risques » auprès d'un organisme de son choix.

Prime pour la RC + R.CTR - occupation des lieux (valable au 16-05-2014)

Durée de l'événement

Prime

Prime ttc

1 jour

 30,00 

 32,78 

2 jours

 40,00 

 43,70 

3 ou 4 jours

 50,00 

 54,63 

5 à 8 jours

 60,00 

 65,55 

9 à 31 jours

 70,00 

 76,48 

32 à 62 jours

 80,00 

 87,40 

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Conditions générales et spéciales d'Ethias concernant la police abonnement 45.314.068
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